Voici quelques éléments d’information concernant le Tribunal de proximité de Guebwiller
Procédures traitées :
Mesures de protection pour les majeurs (tutelles, curatelles, habilitations familiales etc…)
Procédures civiles (droit civil, surendettement, saisies des rémunérations, prestations de serment, injonctions de payer…)
Exécutions forcées immobilières
Partages judiciaires
Procédures liées aux successions (certificats d’héritier, dépôts de testament…)
Associations
Livre foncier
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Contact : 1 Place Saint Léger à 68500 GUEBWILLER
Tel : 03.89.62.17.20
Mail : accueil.tprx-guebwiller@justice.fr
Des permanences gratuites sont proposées par le Tribunal à savoir :
Permanence gratuite avec des avocats (sur RDV uniquement via le Tribunal)
1er lundi du mois au Tribunal
1er vendredi du mois à la maison France Service de Soultz
Permanence gratuite avec des conciliateurs de justice (sur RDV uniquement via le Tribunal)
Mercredi et vendredi à la maison France Service de Soultz
Jeudi matin au Tribunal
Permanence gratuite avec des notaires (sur RDV uniquement via le Tribunal)
1 lundi / mois au Tribunal
Permanence gratuite de l’UDAF dans le cadre d’un accompagnement et de questions liées aux personnes à protéger, qu’une mesure soit déjà en cours ou pas (sur RDV via le Tribunal)
1 matinée tous les 2 mois au Tribunal
Des partenaires extérieurs interviennent également dans les locaux :
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation, à raison d’une à deux fois par mois
Le délégué du Procureur, dans le cadre des audiences de composition pénale ou d’ordonnances pénales à raison de deux à trois fois par mois
Et enfin, le Tribunal de Guebwiller dispose de supports numériques permettant d’accompagner les justiciables dans leurs démarches :
https://www.cours-appel.justice.fr/colmar
https://associations.epelfi.fr
https://www.monespace.justice.fr/authentification
Le tribunal recrute également des conciliateurs
Afin de pouvoir étendre l’offre de règlement amiable des conflits et apporter un service de proximité aux administrés